Mentions légales
1. Présentation du site.
Propriétaire : Matamoros SA – SA – Chemin des Epinglis, 39 – 1257 Bardonnex
Créateur : Bouilleur d’idées
Responsable publication : Cynthia Goossens – contact@matamoros-sa.ch
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bouilleur d’idées – contact@bouilleur-didees.com
Hébergeur : 1&1 Ionos – Elgendorfer Straße 57 56410 Montabaur Allemagne
Crédits :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.matamoros-sa.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.matamoros-sa.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Matamoros SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.matamoros-sa.ch est mis à jour régulièrement par Cynthia Goossens. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.matamoros-sa.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Matamoros SA s’efforce de fournir sur le site www.matamoros-sa.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.matamoros-sa.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.matamoros-sa.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Matamoros SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Matamoros SA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Matamoros SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.matamoros-sa.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Matamoros SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.matamoros-sa.ch.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Matamoros SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Matamoros SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
À l’occasion de l’utilisation du site www.matamoros-sa.ch, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.matamoros-sa.ch, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Matamoros SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.matamoros-sa.ch. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.matamoros-sa.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.matamoros-sa.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Matamoros SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.matamoros-sa.ch.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.matamoros-sa.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Matamoros SA. Cependant, Matamoros SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.matamoros-sa.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.matamoros-sa.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
1. Overview of the site
Owner: Matamoros SA – SA – Chemin des Epinglis, 39 – 1257 Bardonnex
Creator: Bouilleur d’idées
Publication: Cynthia Goossens – contact@matamoros-sa.ch
The person responsible for publication is a natural or legal person.
Webmaster: Bouilleur d’idées – contact@bouilleur-didees.com
Host: 1&1 Ionos – Elgendorfer Straße 57 56410 Montabaur Germany
Credits:
2. Terms of use of site and services
Use of the www.matamoros-sa.ch website implies full acceptance of the general terms of use provided below. These terms of use are subject to change at any time so users of www.matamoros-sa.ch are advised to view them on a regular basis.
This website should be accessible to all users at all times. However, a decision may be made by Matamoros SA to interrupt the site for technical maintenance, who will then endeavour to provide prior notice to users of the times and dates of the interruption.
The website www.matamoros-sa.ch is regularly updated by Cynthia Goossens. Similarly, legal information may be modified at any time, but this is nevertheless applicable to users, who are requested to refer to said information as often as possible to ensure they are familiar with it.
3. Description of the services provided.
The purpose of the www.matamoros-sa.ch is to provide information regarding all the company’s activities.
Matamoros SA endeavours to provide the website www.matamoros-sa.ch with information that is as accurate as possible. However, it will not be held responsible for any omissions or inaccuracies regarding any updates, whether this is the fault of Matamoros SA or the third-party partners providing the information.
All information displayed on the website www.matamoros-sa.ch is indicative only and is subject to change. Furthermore, said information is not exhaustive and is subject.
4. Contractual limitations regarding technical information.
The website uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for material damage related to usage of the site. Furthermore, the user agrees to access the site using the latest equipment, free of viruses and with a recent up-to-date browser.
5. Intellectual property and couterfeiting.
Matamoros SA is the proprietor of the intellectual property rights or holds the rights of usage of all the information accessible on the site, including all text, images, graphics, logos, icons, sounds and software.
All reproduction, representation, modification, publication or adaptation of any or all parts of the site, by any means or process whatsoever, is prohibited without prior written authorisation from: Matamoros SA.
Any unauthorised use of the site or any of the information it contains will be deemed to constitute an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 onwards of the French Intellectual Property Code.
6. Limitations of liability
Matamoros SA cannot be held responsible for any direct or indirect damage caused to the user’s equipment during access to the site www.matamoros-sa.ch and resulting either from the use of equipment that does not meet the requirement given in point 4 or the occurrence of a bug or issue of incompatibility.
Similarly, Matamoros SA cannot be held responsible for indirect damage (such as a loss of market or loss of opportunity, for example) arising from the use of the site www.matamoros-sa.ch.
Interactive spaces (the facility to ask questions in the contact space) are available to users. Matamoros SA reserves the right to remove, without prior warning, any content posted in this space that would be in violation of applicable legislation in Switzerland, in particular provisions relating to data protection. If applicable, Matamoros SA also reserves the option to invoke the civil and/or penal liability of the user, notably in the event of posts of a racist, offensive, defamatory or pornographic nature, in any format whatsoever (text, photographs, etc.).
7. Management of personal data.
While using the site www.matamoros-sa.ch, the following may be collected: the URL of the links through which the user has accessed the site www.matamoros-sa.ch, the user’s access provider, and the user’s internet protocol (IP) address.
In any event, Matamoros SA only collects personal information regarding the user that is required by certain services offered by www.matamoros-sa.ch. The user provides this information with full knowledge of the facts, particularly when providing such information willingly. The obligation or otherwise of providing this information is therefore made clear to the user of www.matamoros-sa.ch.
All users have the right to access, rectify and contest the personal data regarding them by completing a written and signed request accompanied by a copy of signed proof of identity, specifying the address to which the response must be sent.
No personal information of the user of www.matamoros-sa.ch published is published, exchanged, transferred, yielded or sold without the knowledge of the user, in any format whatsoever. Only the possibility of the purchase of Matamoros SA and its rights would permit the communication of said information to the prospective buyer who would in turn be under the same obligation to store and modify the data with regard to the user of the site www.matamoros-sa.ch.
8. Hyperlinks and cookies.
The site www.matamoros-sa.ch contains hyperlinks to other sites, provided with the authorisation of Matamoros SA. However, Matamoros SA is not able to verify the content of any sites accessed in this way and as such can assume no responsibility in this regard.
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9. Applicable law and jurisdiction.
Any dispute related to use of www.matamoros-sa.ch is subject to Swiss law. The competent courts have sole jurisdiction.
